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OBLIGATIONS DE L'ADOPTANT

Tous les chats adoptés par le biais de l'association sont placés sous contrat associatif,

ce qui représente un engagement moral par conséquent l'adoptant s'engage

 

ARTICLE I :

A bien traiter l’animal, à lui donner nourriture adaptée à ses besoins et de bonne qualité, soins et habitat convenables, en fonction de son âge, sa taille, sa morphologie et sa physiologie. L’animal sera obligatoirement rentré pendant les périodes hivernales ou mis à l’abri du soleil lors des périodes caniculaires estivales. Lui apporter affection et le considérer comme un "être sensible".

Veiller à sa sécurité, en particulier en sécurisant les balcons, terrasses, fenêtres oscillo-battantes, en évitant aux chatons de sortir avant leurs 6 mois et leur stérilisation.

Acheter le matériel nécessaire au bien-être du chat : cage de transport, caisse de litière, griffoir ou arbre à chat, jouets, etc...

Prévenir l'association pour toutes difficultés rencontrées.

 

ARTICLE II :

A ne pas céder, offrir, vendre l’animal. Dans le cas où l'adoptant ne pourrait plus s'occuper du chat/chaton adopté, il serait dans l'obligation de le rendre à l'association. Les frais d'adoption ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE III :

L’Association Aux Félins Rislois instaure une période transitoire de 30 jours (trente jours) dite Période de Découverte Mutuelle. Malgré un bon premier contact, il peut arriver que la cohabitation s’avère « impossible » au quotidien, c’est pourquoi dans cette période, l’animal demeure identifié au nom de l’Association et l’adoption devient définitive passé ce délai.  En cas de restitution de l’animal, tous les documents le concernant devront nous être rendus (carte d'identification, carnet de santé, ...).

 

ARTICLE IV :

A nous communiquer, à chaque déménagement, sa nouvelle adresse. Ceci afin de vous aider à retrouver votre animal en cas de perte ou de vol mais aussi afin de mettre à jour nos registres et permettre le suivi de l’animal.

Donner des nouvelles du chat/chaton adopté très régulièrement.

 

ARTICLE V :

A prévenir l'association dans les 24h en cas de perte/fugue, décès du chat adopté.

Signaler la disparition ou décès au Fichier Central Félin (I-CAD) De plus, en cas de perte de l’animal, l'adoptant s'engage à effectuer des recherches par lui-même (affiches déposées chez les commerçants, recherches physiques dans la zone ou l'animal s'est perdu…), l'association pourra diffuser à grande échelle la disparition et aider l'adoptant dans ses démarches.

 

ARTICLE VI :

A ne pas faire reproduire l’animal et à le faire stériliser (pour les animaux confiés non stérilisés : chatons de moins de 6 mois), une caution de 150 € est exigée lors de l’adoption et sera restituée sur justificatif de stérilisation. En cas de problème de santé empêchant l'intervention, un certificat vétérinaire en expliquant la raison doit être présenté.

 

ARTICLE VII :

A veiller à sa santé en consultant un vétérinaire si l'animal venait à être malade ou accidenté, et effectuer tous soins ou interventions nécessaires. A faire tous les rappels de vaccins garantissant le bon état sanitaire de l’animal. Une photocopie du carnet de vaccinations peut vous être demandée lors d'un contrôle de suivi.

 

ARTICLE VIII :

A accepter de recevoir à son domicile la visite d'un membre de l'association (1 fois avant l'adoption et 1 fois après) chargé du contrôle de l’animal, de son bon état et de ses bonnes conditions de vie, cette obligation n’est pas conditionnée par une inquiétude particulière concernant l’animal.

 Peines encourues en cas de négligence et de

 maltraitance 

 

- Article 521-1 du code pénal -  Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 Euros d'amende.

L'adoptant est officiellement responsable de l'animal au jour de l'adoption.
L'association pourra récupérer l'animal adopté si l'adoptant n'est plus en mesure de le garder, si les conditions de vie de l'animal vont à l'encontre de son bien-être et/ou de ses besoins, et plus généralement si les termes du contrat d'adoption ne sont pas respectés.

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