Les Statuts

ARTICLE 1 - NOM

En date du 01er avril 2017, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aux Félins Rislois.

ARTICLE 2 - OBJET

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Venir en aide aux chats errants et/ou en difficulté sur la commune de PONT-AUDEMER (27500), limiter leur prolifération, la transmission de maladies félines et la consanguinité en les stérilisant ; les soigner, les nourrir et les identifier.

Faire adopter les chats les plus sociables moyennant une participation financière et un contrat d'adoption et relâcher les plus sauvages sur leur lieu de vie.

Exercer des activités économiques et ainsi organiser des appels aux dons, des collectes alimentaires, la vente d'objet de décoration, participer à des braderies, salons afin de mener à bien cette mission.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

 

11 Route de la Vallée

27500 SAINT MARDS DE BLACARVILLE

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du président, après ratification par les membres de l’Association au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée, à compter de sa création.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres fondateurs,

b) Membres actifs ou adhérents,
c) Membres bienfaiteurs,

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• Sont , les membres qui ont participé activement à la création de l'association. Ils sont donc exonérés de cotisations.

Ils conservent leurs droits de vote à l'Assemblée Générale.

 

• Sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Ils peuvent voter lors des Assemblées Générales.

 

• Sont , les personnes qui ont apporté une contribution financière, ou matérielle à l’association sous forme de don.

Ils ne peuvent pas voter lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION ET ADHESION

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Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, (à l’exception des membres fondateurs exonérés de la dite-cotisation).

Le Bureau de l'association pourra refuser des adhésions, sans justificatif. Le refus ou acceptation sera notifié aux intéressés.

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ARTICLE 7 - RADIATIONS

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La qualité de membre se perd pour les raisons suivantes :

• Non-respect des statuts,
• Démission ou décès,
• Maltraitance avérée envers les animaux (avec ou sans condamnation judiciaire),

• Tout membre qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Toute radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, aura pour conséquence que l'intéressé sera convié par lettre recommandée avec AR, à se présenter devant le dit-Bureau à fournir des explications, verbalement ou faute de pouvoir se déplacer, par écrit.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

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Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association, ce montant est fixé lors de l’Assemblée Générale,

- des frais d’adoption des chats. Ces frais correspondent au remboursement d’une partie des frais vétérinaires (Vaccins, Stérilisation, identification, tests, médicaments...) engagés par Aux Félins Rislois. Le montant des frais d’adoption est fixé lors de l’Assemblée Générale.
- de subventions éventuelles de l’Etat, des Communes, du Conseil Général, du Conseil Régional, etc…,

- des dons manuels : versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d'autres contribuables,
- des recettes des manifestations organisées par l’association (salons, braderies, lotos, soirées à thèmes, ventes d’objets de décorations, de produits …),
- de toutes autres ressources, recettes ou subventions, non interdites par les lois et règlements en vigueur,

- du revenu des biens appartenant à l’association.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, avec ou sans droit de vote.

 

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou par courrier électronique, où par voie de presse locale, à la demande du Président ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le vote par correspondance est interdit.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Bureau sortants.

Ne doivent être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, le président ou les membres du Bureau peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Des réunions intermédiaires ordinaires peuvent avoir lieu ponctuellement pour diverses mises au point (plannings, organisations événementielles, …).

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 11 - LE BUREAU

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L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e président-e ;
2) Un-e secrétaire et, s'il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
3) Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e- adjoint-e.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.

 

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il s’assure du bon déroulement des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil.

 

Le secrétaire rédige tout le secrétariat et tient le registre de l’association, des procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions ainsi que tous les comptes rendus obligatoires à chaque réunion. Il tiendra également à jour la liste des membres.

 

Le trésorier veille à la bonne tenue des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12 - INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire justifie, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, ou de représentation.

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver lors de l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14 - CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seraient dévolus conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

L'actif net serait attribué à une ou plusieurs associations ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires).

 

Fait à SAINT MARDS DE BLACARVILLE, le 01er avril 2017.